http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/15/(num)/138
extrait de la « Loi des suspects » (adopée le 17 septembre 1793) :
« Sont réputés gens suspects :
1° ceux qui, soit par leur conduite, soit par leurs relations, soit par leurs écrits, se sont montrés partisans de la tyrannie, du fédéralisme, et ennemis de la liberté ;
2° et 3° ceux qui n’auraient pas justifié de l’acquit de leurs devois civiques, ou obtenuleur certificat de civisme ;
4° les fonctionnaires suspendus ou destitués ;
5° ceux des ci-devant nobles, ensembles les maris, femmes, pères, mères, fils ou filles, frères ou soeurs et agents d’émigrés, qui n’ont pas constamment manifesté leur attachement à la Révolution ;
6° tous les émigrés, à dater du 1er juillet 1789 ;
et enfin, devant les tribunaux civils ou militaires, les prévenus de délits à l’égard desquels il serait déclaré n’y avoir pas lieu à accusation, ou qui seraient acuittés des accusations portées contre eux… »
« Le Tribunal révolutionnaire es devenu un tribunal ordinaire, il juge les conspirateurs comme il jugerait un voleur de porte-feuilles » (Chaumette, 28 octobre 1793)
« Ce qui constitue la République, c’est la destruction de ce qui lui est opposé » (Sait-Just, novembre 1793)
Loi de « simplification du Tribunal révolutionnaire » (juin 1794), extrait :
« Sont réputés ennemis du peuple […] Ceux qui auront répandu de fausses nouvelles pour diviser ou pour troubler le peuple. […] Ceux qui auront cherché à égarer l’opinion […] soit par des écrits contre-révolutionnaires ou insidieux, soit par toute autre machination ».
« Par la Terreur, la Convention s’est montrée royaliste, et royaliste à outrance, en faisant haïr le système républicain, par son despotisme, par sa tyrannie, et par toutes les persécutions propres à inspirer une sorte d’effroi à la seule pensée de son autorité ; et plus elle répétait que son gouvernement était républicain, plus on devait en vouloir un dont le nom était différent… » (Necker, De la Révolution française, 1797)
Projet de « loi de grande police » (Siéyès, mai 1795) :
« […] crimes passibles du feu, de la déportation et de la mort […] les provocations, les cris séditieux, les insultes aux députés, les attroupements devant la Convention »
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