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La Loppsi et le commissaire
C’est sur le blog du commissaire Georges Moréas qu’on a trouvé la critique de la Loppsi ci-dessous. À noter quant à la pénalisation de la vente à la sauvette, que le policier entrevoit surtout… les frais que cela va occasionner : « Garde à vue, médecin, avocat, probablement aide juridictionnelle, mise sous scellés de la marchandise, transfert du suspect, présentation à un magistrat, comparution immédiate, etc. » Et le travail en plus. Quant au filtrage d’internet, Moréas relève l’inquiétude des services de renseignements étrangers qui voient qu’avec des lois comme ça, on incite les internautes à crypter leurs échanges – et que…
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Les mesures dérogatoires deviennent la norme
Finalement trouvé, sur le site de la LDH-Toulon, l’analyse (très lacunaire) de la Loppsi pondue par la Ligue des droits de l’homme avant les derniers épisodes parlementaires (première lecture au Sénat et deuxième lecture à l’Assemblée). On ne peut que s’étonner de la légèreté des critiques au regard de la lourdeur de la loi. Combien de juristes auraient pu prémâcher le travail auquel des militants s’essayent, en catastrophe, face au danger ? Pourquoi la gauche est-elle si mièvre dans les débats de l’Assemblée ? Pourquoi les associations de juristes de gauche, telle la LDH, n’ont-ils pas fait leur travail de…
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Un article parmi d’autres dans le grand fourre-tout de la Loppsi, la loi illisible
Naviguant dans les méandres de la Loppsi, on y trouve à boire et à manger. Ainsi cet article 24 duodecies A… Sert-il vraiment à quelque chose ? Le rapporteur reconnait au passage que depuis la loi de 1845 sur la police des chemins de fer, la question de la sécurité des trains a été passablement encadrée par les lois. Alors pourquoi inventer une nouvelle infraction pénale pour qui entrerait « sans autorisation dans les espaces affectés à la conduite des trains » ? On a ici le sentiment que le législateur s’amuse à multiplier à loisir les peines de 6…
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Les Sans-Papiers en marche de Bamako à Dakar
Les 11 et 12 décembre 2010 se tenait le forum du Ministère de la Régularisation de Tous les Sans-Papiers. Le thème principal des débats : l’envoi d’une délégation au Forum Social Mondial à Dakar en février 2011, et la préparation d’une caravane de Bamako à Dakar avant le FSM.
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Soulèvements et répression depuis le 17 décembre
RASSEMBLEMENT DE PROTESTATION DEVANT LA FONTAINE AUX INNOCENTS, métro « Les Halles / Chatelet. JEUDI 30 décembre à 18h.
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Loppsi contre biffins, ou la guerre aux pauvres
Les dispositions de cet article 24 sexies, pas sexy du tout en dépit de son nom, laissent sans voix. Des législateurs ont pu voter ça ! On a recherché sans succès, sur le site de l’Assemblée nationale, trace de ce sinistre jour où un député de Paris a osé proposé de pénaliser la vente à la sauvette. Six mois de prison ferme, 3750 euros d’amende. Ça commence par une garde à vue et la destruction immédiate de la marchandise saisie dans le cadre d’une procédure en comparution immédiate. Si on est plusieurs les peines sont de un an de prison…
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MOBILISATION URGENTE POUR FAIRE VALOIR NOS DROITS À LA LIBERTÉ
Deux mois de bataille pour la liberté : ainsi commence 2011, avec le passage de la Loppsi devant le Sénat, avant son adoption par les chambres, puis son examen (prévu) par le Conseil constitutionnel. Deux mois pour faire connaître ce projet plus qu’avancé d’État sécuritaire total. Deux mois pour que se lèvent toutes les voix attachées à la liberté. Deux mois pour régler les comptes avec tous les partisans de cette État policier, qu’ils soient à droite ou à gauche. Deux mois pour refonder le principe d’espérance dans une société libre. Deux mois pour délégitimer la loi.
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Prison à vie pour le bourreau Videla – et rien pour Giscard ?
Videla condamné, oubliée « l’école française » ? En même temps que se réouvraient les procédures judiciaires en Argentine contre les militaires responsables de la terreur « sécuritaire » qu’ils avaient instauré au pays du tango dans les années 70, on découvrait la responsabilité française dans cet énorme crime contre l’humanité. Pierre Messmer (encore vivant alors) et Valéry Giscard d’Estaing, avaient bien été convoqués par la justice argentine, mais ils ne se sont pas donné la peine de répondre, et personne n’en aura trop parlé par ici. Or on sait bien, depuis les confessions du général Aussaresses et l’enquête de Marie-Monique Robin [Escadrons de…
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La Sarkopol, ou les nouveaux collabos
C’est au chapitre 9 de la Loppsi qu’on trouve parmi des « dispositions diverses » l’article 37 quater qui institue le métier de milicien. D’inspiration manifestement vichyste, cet article n’a pas fait l’objet d’une critique sérieuse. On en trouve le détail ci-dessous, récupéré sur le site nosdeputes.fr. Si on comprend bien, ce sont ainsi deux milices qui sont instituées : une « réserve civile de la police nationale » – les « réservistes » ; et un « service volontaire citoyen de la police nationale » – les « volontaires », plus ouvert. Un peu comme il y avait, sous Pétain, la Milice, et le SOL, service d’ordre légionnaire, dont…
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La justice rendue par visioconférence : un non-sens
On trouve, publié sur le blog du juge pour enfants Jean-Pierre Rosenczveig, un commentaire sur la visioconférence appliquée à la justice des étrangers. Si l’on a bien compris, l’article 36A s’applique à toutes les juridictions, de telles façons que le législateur se prend d’imaginer que les audiences physiques deviennent l’exception. Plus sérieusement, et bien plus immédiatement redoutable, le 36B s’applique spécifiquement aux centres de rétention, où la chose est en débat (et en préparation) depuis des années. Rappelons que dans les nouveaux bâtiments futuristes du CRA du Mesnil-Amelot, une salle destinée à ces « audiences virtuelles » est déjà en place –…